PRÜFUNG DER HAFTUNG VON ELASTISCHEN KLEBSTOFFEN ODER ELASTISCHEN DICHTUNGSMATERIALIEN AUF OBERFLÄCHEN VON BAUTEILEN
Brevet européen · EP3036522 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3036522
- Numéro de demande
- EP14739382
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juil. 2014
- Publié
- 29 juin 2016
- Délivré
- 2 oct. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 7 juil. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- G01N 19/04 (2006.01)G01N 33/32 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013216710 22.08.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/064607 08.07.2014
- Publication PCT
- WO2015/024700 26.02.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 11 sept. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bombardier Transportation GmbH, Eichhornstraße 3, 10785 Berlin, Allemagne → ALSTOM Transportation Germany GmbH, Ernst-Reuter-Platz 6, 10587 Berlin, Allemagne
Publié dans Swissreg le 11.09.2025
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 17 déc. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.), Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen
Publié dans Swissreg le 17.12.2019
- 9 oct. 2019
Titulaire
- Titulaire
- Bombardier Transportation GmbH, Schöneberger Ufer 1, 10785 Berlin, Allemagne → Bombardier Transportation GmbH, Eichhornstraße 3, 10785 Berlin, Allemagne
Publié dans Swissreg le 09.10.2019
1 entrée antérieure
- 2 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.10.2019
Parties
Inventeur
34132 Kassel, DE
34292 Ahnatal, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.