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Brevet européen · EP3036606 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3036606
- Numéro de demande
- EP14752644
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 août 2014
- Publié
- 29 juin 2016
- Délivré
- 10 oct. 2018
- Radié
- 31 août 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 3/041 (2006.01)G06F 3/044 (2006.01)G06F 3/0354 (2013.01)G06F 3/038 (2013.01)
- Priorité
- CH 14122013 20.08.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/067646 19.08.2014
- Publication PCT
- WO2014/174123 30.10.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mars 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.03.2021
- 10 oct. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.10.2018
Parties
Inventeur
BALLAN, Hussein
CH-1806 St Légier
BAUSER, Philippe
F-01220 Divonne-les-Bains, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.