ERMÖGLICHUNG DES ZUGRIFFS AUF DATEN
Brevet européen · EP3036664 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3036664
- Numéro de demande
- EP14766759
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 août 2014
- Publié
- 29 juin 2016
- Délivré
- 8 avr. 2020
- Radié
- 31 août 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 9/08 (2006.01)H04L 9/32 (2006.01)
- Priorité
- GB 201314782 19.08.2013
- Demande PCT
- PCT/GB2014/052545 19.08.2014
- Publication PCT
- WO2015/025156 26.02.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mars 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.03.2021
- 8 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.04.2020
Parties
Inventeur
LEWIS, Malcolm
London W2 6TT, GB
TARATINE, Boris
London W2 6TT, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.