DIFFERENTIALSCHUTZVERFAHREN UND DIFFERENTIALSCHUTZEINRICHTUNG
Brevet européen · EP3036808 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3036808
- Numéro de demande
- EP13765307
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 sept. 2013
- Publié
- 29 juin 2016
- Délivré
- 9 mars 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 9 sept. 2033
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- H02H 3/30 (2006.01)H02H 7/26 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2013/068680 10.09.2013
- Publication PCT
- WO2015/036007 19.03.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 3 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.12.2024
- 5 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 05.12.2023
- 18 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 18.01.2023
- 20 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 20.12.2022
- 2 mai 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.05.2022
- 9 mars 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.03.2022
Parties
Titulaire
80333 München, DE
Inventeur
26789 Leer, DE
26607 Aurich, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.