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Brevet européen · EP3036966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3036966
Numéro de demande
EP14753152
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 août 2014
Publié
29 juin 2016
Délivré
26 avr. 2017
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 6/10 (2006.01)
Priorité
GB 201315019 22.08.2013
GB 201321540 06.12.2013
GB 201407978 06.05.2014
Demande PCT
PCT/GB2014/052531 18.08.2014
Publication PCT
WO2015/025146 26.02.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 26 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2017

Parties

Titulaire

Rotaheat Limited

Sandgate Netton Street, Bishopstone, Salisbury SP5 4DF, GB

Inventeur

NANGLE, Douglas

Alderminster Stratford upon Avon CV37 8BY, GB

TULLOCH, Andrew

Arborfiled Cross Reading RG2 9QA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.