SCHRUMPFETIKETTEN

Brevet européen · EP3037262 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3037262
Numéro de demande
EP15201569
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2015
Publié
29 juin 2016
Délivré
8 mai 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/08 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
Priorité
WO PCT/FI2014/051049 22.12.2014
US 201562103092 P 14.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 19 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

  3. 8 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2024

Parties

Titulaire

UPM Raflatac Oy

Tesomankatu 31, 33310 Tampere, FI

Inventeur

KORMAN, Klaudia

55-040 Bielany Wroclawskie, PL

KIVELÄ, Markus

33870 Tampere, FI

MITCHELL, Noel

42111 Wuppertal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.