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Brevet européen · EP3037694 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3037694
Numéro de demande
EP15198261
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2015
Publié
29 juin 2016
Délivré
4 oct. 2017
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 9/06 (2006.01)
F16J 9/20 (2006.01)
Priorité
DE 102014207895 28.04.2014
Divisionnaire de
EP15700223
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  2. 4 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2017

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Burscheid GmbH

Bürgermeister-Schmidt-Strasse 17, 51399 Burscheid, DE

Inventeur

PRÖPPER, Jörn

51375 Leverkusen, DE

RUCH, Fabian Horst

51375 Leverkusen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.