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Brevet européen · EP3038475 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3038475
- Numéro de demande
- EP14750350
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 août 2014
- Publié
- 6 juil. 2016
- Délivré
- 27 juin 2018
- Radié
- 31 août 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A23L 23/10 (2016.01)A23L 33/16 (2016.01)
- Priorité
- EP 13181928 28.08.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/066977 07.08.2014
- Publication PCT
- WO2015/028272 05.03.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mars 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.03.2019
- 27 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.06.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.