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Brevet européen · EP3038840 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3038840
Numéro de demande
EP14753064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 août 2014
Publié
6 juil. 2016
Délivré
16 mars 2022
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60B 1/06 (2006.01)
B60B 5/02 (2006.01)
B60B 3/10 (2006.01)
B60B 3/12 (2006.01)
Priorité
CH 14732013 30.08.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/067590 18.08.2014
Publication PCT
WO2015/028337 05.03.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 25 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  3. 16 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

Parties

Titulaire

Mubea Carbo Tech GmbH

Eugen-Müller-Strasse 16, 5020 Salzburg, AT

Inventeur

RUZICKA, Georg

3950 Gmünd, AT

WAGNER, Karl

A-5020 Salzburg, AT

RENNER, Christoph

A-4824 Gosau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.