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Brevet européen · EP3038936 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3038936
- Numéro de demande
- EP14851129
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 oct. 2014
- Publié
- 6 juil. 2016
- Délivré
- 7 août 2024
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 13/00 (2006.01)B65D 1/02 (2006.01)B65D 6/00 (2006.01)B65D 6/40 (2006.01)B65D 8/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201361886010 P 02.10.2013
- Demande PCT
- PCT/US2014/058808 02.10.2014
- Publication PCT
- WO2015/051107 09.04.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 7 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
Parties
Inventeur
WATTERS, Robert
Ottawa, ON K2A 1X6, CA
GRAHAM, Romeo
Ottawa, ON K1Y 1T9, CA
SIROIS, Michael
Ottawa, ON K1Y 3R9, CA
CORBETT, Julie
Oakland, CA 94610, US
MAY, Glenn
Livermore, CA 94550, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.