SICHERHEITSKAPSEL FÜR BEHÄLTER

Brevet européen · EP3038942 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3038942
Numéro de demande
EP14777842
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2014
Publié
6 juil. 2016
Délivré
8 nov. 2017
Fin de la protection au plus tard
27 août 2034
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B65D 55/02 (2006.01)
B65D 41/04 (2006.01)
Priorité
IT MO20130242 29.08.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/064107 28.08.2014
Publication PCT
WO2015/028959 05.03.2015
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 7 déc. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 07.12.2017

  6. 8 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2017

Parties

Titulaire

SACMI COOPERATIVA MECCANICI IMOLA SOCIETA' COOPERATIVA

Via Selice Provinciale, 17/A, 40026 Imola (BO), IT

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

PUCCI, Fabrizio

I-40023 Castel Guelfo di Bologna (Bologna), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.