SICHERHEITSKAPSEL FÜR BEHÄLTER

Brevet européen · EP3038943 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3038943
Numéro de demande
EP14780606
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2014
Publié
6 juil. 2016
Délivré
7 mars 2018
Fin de la protection au plus tard
28 août 2034
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B65D 55/02 (2006.01)
B65D 41/04 (2006.01)
Priorité
IT MO20130242 29.08.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/064142 29.08.2014
Publication PCT
WO2015/028979 05.03.2015
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 7 avr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 07.04.2018

  6. 7 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.03.2018

Parties

Titulaire

SACMI COOPERATIVA MECCANICI IMOLA SOCIETA' COOPERATIVA

SACMI Cooperativa Meccanici Imola Società Cooperativa

17/A, via Selice Provinciale, 40026 Imola (Bologna), IT

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

PUCCI, Fabrizio

I-40023 Castel Guelfo di Bologna (Bologna), IT

CAMPARI, Enrico Gianfranco

I-40133 Bologna, IT

MATTEUCCI, Giorgio

I-40139 Bologna, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.