TRANSPORTVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3038959 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3038959
Numéro de demande
EP14744519
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2014
Publié
6 juil. 2016
Délivré
22 nov. 2017
Fin de la protection au plus tard
23 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B65G 54/02 (2006.01)
Priorité
DE 102013216949 26.08.2013
DE 102014214107 21.07.2014
Demande PCT
PCT/EP2014/065906 24.07.2014
Publication PCT
WO2015/028212 05.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 16 févr. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Syntegon Technology GmbH, Stuttgarter Straße 130, 71332 Waiblingen, Allemagne, Syntegon Packaging Systems AG, Industriestrasse 8, 8222 Beringen → Syntegon Packaging Systems AG, Industriestrasse 8, 8222 Beringen, Syntegon Technology GmbH, Mercedesstrasse 41, 70372 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 16.02.2026

  3. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  4. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  5. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  6. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  7. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  8. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

3 entrées antérieures
  1. 17 sept. 2020

    Transféré

    Titulaire
    Robert Bosch GmbH, Postfach 30 02 20, 70442 Stuttgart, Allemagne → Syntegon Technology GmbH, Stuttgarter Straße 130, 71332 Waiblingen, Allemagne, Syntegon Packaging Systems AG, Industriestrasse 8, 8222 Beringen

    Publié dans Swissreg le 17.09.2020

  2. 2 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.11.2019

  3. 22 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

Parties

Titulaire

Syntegon Packaging Systems AG

Industriestrasse 8, 8222 Beringen

Syntegon Technology GmbH

Mercedesstrasse 41, 70372 Stuttgart, DE

Mandataire

Patentanwaltskanzlei Daub

Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

WIPF, Alfred

79798 Jestetten, DE

KATHAN, Philipp

CH-8246 Langwiesen

WANNER, Hansruedi

CH-8214 Gächlingen

SCHWARZ, Daniel

CH-8476 Unterstammheim

HANISCH, Markus

70736 Fellbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.