ELÉMENT DE FIXATION FILETÉ

Brevet européen · EP3039304 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3039304
Numéro de demande
EP14758541
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2014
Publié
6 juil. 2016
Délivré
30 oct. 2019
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 25/00 (2006.01)
F16B 37/00 (2006.01)
Priorité
FR 1358348 30.08.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/068496 01.09.2014
Publication PCT
WO2015/028661 05.03.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 30 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2019

Parties

Titulaire

Faurecia Interieur Industrie

Faurecia Intérieur Industrie

2, rue Hennape, 92000 Nanterre, FR

Inventeur

LARD, Frédéric

F-60000 Saint Martin Le Noeud, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.