VENTILVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3039501 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3039501
Numéro de demande
EP14738738
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2014
Publié
6 juil. 2016
Délivré
16 mars 2022
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 16/02 (2006.01)
Priorité
DE 102013014452 30.08.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/001853 05.07.2014
Publication PCT
WO2015/028108 05.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 25 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  3. 16 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

Parties

Titulaire

Hydac Fluidtechnik GmbH

Justus-von-Liebig-Strasse, 66280 Sulzbach/Saar, DE

Inventeur

BRUCK, Peter

66484 Althornbach, DE

SCHULZ, Frank

66440 Blieskastel-Bierbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.