GASISOLIERTER HOCHSPANNUNGSSCHALTER

Brevet européen · EP3039703 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3039703
Numéro de demande
EP14747655
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2014
Publié
6 juil. 2016
Délivré
2 mai 2018
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/70 (2006.01)
H01H 1/38 (2006.01)
//H01H 33/91 (2006.01)
//H01H 9/30 (2006.01)
Priorité
DE 102013109336 28.08.2013
DE 102014105392 15.04.2014
Demande PCT
PCT/EP2014/066797 05.08.2014
Publication PCT
WO2015/028264 05.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 2 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.05.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.