Spanneinrichtung

Brevet européen · EP3040144 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3040144
Numéro de demande
EP15150064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 2015
Publié
6 juil. 2016
Délivré
4 déc. 2019
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/28 (2006.01)
B23B 31/175 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 4 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2019

Parties

Titulaire

MTH GbR Markus und Thomas Hiestand

Äußerer Mühlweg 2, 88630 Pfullendorf, DE

Inventeur

Hiestand, Karl

88630 Pfullendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.