Spannvorrichtung

Brevet européen · EP3040259 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3040259
Numéro de demande
EP14200708
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 déc. 2014
Publié
6 juil. 2016
Délivré
5 juin 2019
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62K 25/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  3. 23 août 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 23.08.2019

  4. 5 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

Parties

Titulaire

Achenbach, Martin

2504 Biel

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Achenbach, Martin

2504 Biel

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