DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE COMMANDE D'UN RELAIS ÉLECTROMÉCANIQUE

Brevet européen · EP3041010 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3041010
Numéro de demande
EP15201661
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2015
Publié
6 juil. 2016
Délivré
15 nov. 2017
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 7/16 (2006.01)
H01H 9/56 (2006.01)
H01H 50/54 (2006.01)
H01H 50/86 (2006.01)
Priorité
FR 1463491 31.12.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 15 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2017

Parties

Titulaire

GROUPE BRANDT

Groupe Brandt

89-91 boulevard Franklin Roosevelt, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

GENIEUX, Nicolas

41150 RILLY-SUR-LOIRE, FR

FRAPPEREAU, Fabrice

45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, FR

DESSAGNE, Laurent

45000 ORLEANS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.