GETRÄNKEHERSTELLUNGSSYSTEM MIT KAPSELN
Brevet européen · EP3041390 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3041390
- Numéro de demande
- EP14755395
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 août 2014
- Publié
- 13 juil. 2016
- Délivré
- 23 août 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 25 août 2034
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- A47J 31/36 (2006.01)
- Priorité
- EP 13182849 03.09.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/068064 26.08.2014
- Publication PCT
- WO2015/032651 12.03.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 3 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 03.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 2 juil. 2019
Fusionné
- Titulaire
- Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 23 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.08.2017
Parties
Inventeur
74500 Publier, FR
1188 Gimel
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.