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Brevet européen · EP3041646 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3041646
Numéro de demande
EP14783763
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2014
Publié
13 juil. 2016
Délivré
4 mars 2020
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26B 5/00 (2006.01)
B26B 29/02 (2006.01)
Priorité
DE 102013014684 05.09.2013
Demande PCT
PCT/DE2014/000451 05.09.2014
Publication PCT
WO2015/032380 12.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 4 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2020

Parties

Titulaire

MARTOR KG

Martor KG

Heider Hof 60, 42653 Solingen, DE

Inventeur

ROHRBACH, Martin

73575 Horn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.