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Brevet européen · EP3041747 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3041747
- Numéro de demande
- EP14758549
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 sept. 2014
- Publié
- 13 juil. 2016
- Délivré
- 27 févr. 2019
- Radié
- 30 sept. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 65/08 (2006.01)B29C 65/18 (2006.01)B29C 65/74 (2006.01)B65B 9/067 (2012.01)B65B 51/30 (2006.01)B29C 65/48 (2006.01)B29C 65/78 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013217548 03.09.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/068570 02.09.2014
- Publication PCT
- WO2015/032735 12.03.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2020
- 27 févr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.02.2019
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.