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Brevet européen · EP3041753 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3041753
Numéro de demande
EP14761316
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 2014
Publié
13 juil. 2016
Délivré
17 mai 2017
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/74 (2006.01)
Priorité
CH 15222013 05.09.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/068618 02.09.2014
Publication PCT
WO2015/032754 12.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 17 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

Parties

Titulaire

Deltona Innovations AG

Im Hubrain 4, 8124 Maur

Inventeur

DUBACH, Werner F.

8124 Maur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.