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Brevet européen · EP3041771 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3041771
Numéro de demande
EP14762064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2014
Publié
13 juil. 2016
Délivré
26 juin 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45D 19/00 (2006.01)
B65H 16/00 (2006.01)
B65H 16/06 (2006.01)
B65H 35/00 (2006.01)
B65H 35/04 (2006.01)
B65H 75/10 (2006.01)
B65H 75/18 (2006.01)
Priorité
GB 201315759 04.09.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/052657 03.09.2014
Publication PCT
WO2015/033129 12.03.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 26 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2019

Parties

Inventeur

WORTHINGTON, Simon

Telford Shropshire TF1 7FA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.