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Brevet européen · EP3041992 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3041992
Numéro de demande
EP14753056
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 2014
Publié
13 juil. 2016
Délivré
10 janv. 2018
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 27/00 (2006.01)
B61D 15/00 (2006.01)
B61D 7/32 (2006.01)
Priorité
EP 13182602 02.09.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/067507 15.08.2014
Publication PCT
WO2015/028321 05.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  2. 17 mars 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.03.2018

  3. 10 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.01.2018

Parties

Titulaire

Rhomberg Sersa Rail Machine AG

Sersa Maschineller Gleisbau AG

Vogelsangstrasse 6, 8307 Effretikon

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

MANHART, Matthias

CH-8312 Winterberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.