ABDECKUNG FÜR EINEN SCHACHT ODER EINEN KANAL

Brevet européen · EP3042000 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3042000
Numéro de demande
EP14758908
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2014
Publié
13 juil. 2016
Délivré
27 juin 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 29/14 (2006.01)
E03F 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 102013109782 06.09.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/068694 03.09.2014
Publication PCT
WO2015/032799 12.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 27 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.06.2018

Parties

Titulaire

ACO Severin Ahlmann GmbH & Co. KG

Am Ahlmannkai, 24782 Büdelsdorf, DE

Inventeur

VOLP, Ronald

24229 Dänischhagen, DE

MEINCKE, Arne

24251 Osdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.