LASTHALTEVENTIL

Brevet européen · EP3042086 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3042086
Numéro de demande
EP14752564
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2014
Publié
13 juil. 2016
Délivré
11 oct. 2017
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 13/01 (2006.01)
Priorité
DE 102013014673 04.09.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/002253 14.08.2014
Publication PCT
WO2015/032470 12.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 11 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2017

Parties

Titulaire

Hydac Fluidtechnik GmbH

Justus-von-Liebig-Strasse, 66280 Sulzbach/Saar, DE

Inventeur

SCHNEIDER, Gerd

66763 Dillingen, DE

BILL, Markus

66265 Heusweiler, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.