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Brevet européen · EP3042110 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3042110
Numéro de demande
EP14830579
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2014
Publié
13 juil. 2016
Délivré
12 juil. 2017
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 27/02 (2006.01)
F16K 17/04 (2006.01)
Priorité
US 201361873199 P 03.09.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/002933 03.09.2014
Publication PCT
WO2015/040499 26.03.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 12 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.07.2017

Parties

Titulaire

Pentair Flow Control AG

Mühlenstrasse 26, 8200 Schaffhausen

Inventeur

GRENAWAY, John, R.

Edwardsville, IL 62025, US

HAMM, Mark, K.

Cullman, AL 35055, US

MILLER, John, B.

Arab, AL 35016, US

OSTEEN, William, C.

Hartselle, AL 35640, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.