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Brevet européen · EP3043103 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3043103
Numéro de demande
EP15003500
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2015
Publié
13 juil. 2016
Délivré
29 août 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16M 11/04 (2006.01)
B23Q 1/01 (2006.01)
G01D 11/30 (2006.01)
F16M 11/18 (2006.01)
Priorité
DE 102015000077 12.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Titulaire

FAGUS-GRECON GRETEN GMBH & CO. KG

Fagus-GreCon Greten GmbH & Co. KG

Hannoversche Strasse 58, 31061 Alfeld, DE

Inventeur

Tmimi, Farid

58566 Kierspe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.