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Brevet européen · EP3043924 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3043924
Numéro de demande
EP14780669
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2014
Publié
20 juil. 2016
Délivré
9 mai 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 9/04 (2006.01)
B05B 9/08 (2006.01)
B05B 15/06 (2006.01)
A01M 7/00 (2006.01)
Priorité
US 201361876379 P 11.09.2013
Demande PCT
PCT/US2014/055144 11.09.2014
Publication PCT
WO2015/038744 19.03.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 16 janv. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.01.2019

  3. 9 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.05.2018

Parties

Titulaire

The Fountainhead Group, Inc.

23 Garden Street, New York Mills, New York 13417, US

Inventeur

MITCHELL, George A.

Utica, NY 13501, US

RESTIVE, Mario J.

Frankfort, NY 13340, US

ABERNETHY, Todd

Skaneateles, NY 13152, US

CLAREY, Andrew

Clinton, NY 13323, US

VAUGHN, John

Waterville, NY 13480, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.