SAUGTROMMEL MIT DICHTUNG
Brevet européen · EP3044355 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3044355
- Numéro de demande
- EP14777148
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 sept. 2014
- Publié
- 20 juil. 2016
- Délivré
- 5 déc. 2018
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D01H 5/72 (2006.01)
- Priorité
- CH 15722013 13.09.2013
- Demande PCT
- PCT/IB2014/001657 01.09.2014
- Publication PCT
- WO2015/036821 19.03.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 5 déc. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.12.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.