ELEKTRISCHER SCHALTER

Brevet européen · EP3044801 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3044801
Numéro de demande
EP14780794
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2014
Publié
20 juil. 2016
Délivré
16 août 2017
Fin de la protection au plus tard
23 sept. 2034
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
H01H 1/50 (2006.01)
H01H 33/666 (2006.01)
Priorité
DE 102013221910 29.10.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/070311 24.09.2014
Publication PCT
WO2015/062786 07.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 8 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.12.2022

  6. 21 avr. 2022

    Transféré

    Titulaire
    Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Strasse 1, 80333 München, Allemagne → Siemens Energy Global GmbH & Co. KG, Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 21.04.2022

  7. 22 sept. 2021

    Rectifié

    Titulaire
    Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne → Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Strasse 1, 80333 München, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  8. 21 sept. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.09.2017

1 entrée antérieure
  1. 16 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2017

Parties

Titulaire

Siemens Energy Global GmbH & Co. KG

Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, DE

Mandataire

Siemens Schweiz AG

Siemens Schweiz AG Intellectual Property

Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Inventeur

BARTZ, Michael

12627 Berlin, DE

REIHER, Ingolf

12205 Berlin, DE

GOLUB, Alexander

13349 Berlin, DE

EHRLICH, Frank

16562 Hohen Neuendorf, DE

MATTHÄI, Andre

16321 Bernau OT Schönow, DE

ORTH, Caroline

10589 Berlin, DE

RADEMACHER, Rico

14974 Ludwigsfelde, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.