MÉTHODE POUR CONTRÔLER L'ACCÈS À DU CONTENU DIFFUSÉ

Brevet européen · EP3044966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3044966
Numéro de demande
EP14759176
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2014
Publié
20 juil. 2016
Délivré
25 déc. 2019
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 21/422 (2011.01)
H04N 21/4623 (2011.01)
Priorité
US 201361877297 P 13.09.2013
EP 13186380 27.09.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/068805 04.09.2014
Publication PCT
WO2015/036310 19.03.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 25 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.12.2019

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

22-24, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Inventeur

SERVIGNAT, David

13600 Ceyreste, FR

LIVAY, Nir

Gainesville, Florida 32653, US

PONT, José-Emmanuel

1033 Cheseaux sur Lausanne

JANTZ, Scott

Gainesville, Florida 32653, US

THOMAS, Frédéric

1213 Onex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.