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Brevet européen · EP3045147 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3045147
Numéro de demande
EP16152466
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 2008
Publié
20 juil. 2016
Délivré
5 avr. 2017
Radié
7 juin 2023
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A61F 2/24 (2006.01)
Priorité
US 965780 P 21.08.2007
Divisionnaire de
EP15169678
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

  2. 2 avr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.04.2020

  3. 3 mai 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 03.05.2017

  4. 5 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2017

Parties

Titulaire

Symetis SA, en liquidation

Symetis SA

Chemin de la Venoge 11, 1024 Ecublens VD

Radiée du registre

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

Delaloye, Stephane

8180 Bülach

Hefti, Jean-Luc

1400 Cheseaux-Noréaz

Delaloye, Serge

1955 Chamoson

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.