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Brevet européen · EP3045354 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3045354
Numéro de demande
EP16150193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 2016
Publié
20 juil. 2016
Délivré
11 oct. 2017
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 19/48 (2006.01)
B60R 11/04 (2006.01)
Priorité
DE 102015200369 13.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 11 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2017

Parties

Titulaire

Magna Exteriors GmbH

Kurfürst-Eppstein-Ring 11, 63877 Sailauf, DE

Inventeur

HUTTENLOCHER, Marc

72622 Nürtingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.