SICHERHEITSGURTAUFROLLER UND SICHERHEITSGURTVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3045356 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3045356
Numéro de demande
EP14844246
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2014
Publié
20 juil. 2016
Délivré
7 août 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 22/46 (2006.01)
B60R 22/28 (2006.01)
Priorité
JP 2013190246 13.09.2013
Demande PCT
PCT/JP2014/073155 03.09.2014
Publication PCT
WO2015/037487 19.03.2015
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 7 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2019

Parties

Titulaire

Joyson Safety Systems Japan K.K.

Tokyo Front Terrace 3-14 Higashi-Shinagawa 2-chome, Shinagawa-ku Tokyo, JP

Inventeur

ASAKO, Tadayuki

Tokyo 106-8488, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.