FAHRBARER ABFALLBEHÄLTER

Brevet européen · EP3045408 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3045408
Numéro de demande
EP15195433
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2015
Publié
20 juil. 2016
Délivré
27 sept. 2017
Radié
29 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/14 (2006.01)
Priorité
DE 202015100173 U 15.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 27 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2017

Parties

Titulaire

Naber Holding GmbH & Co. KG

Enschedestrasse 24, 48529 Nordhorn, DE

Inventeur

Naber, Hans-Joachim

48527 Nordhorn, DE

Stauss, Kilian Professor

80538 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.