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Brevet européen · EP3045651 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3045651
Numéro de demande
EP15020250
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2015
Publié
20 juil. 2016
Délivré
1 févr. 2017
Fin de la protection au plus tard
16 déc. 2035
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E06B 9/302 (2006.01)
E06B 9/327 (2006.01)
E06B 9/38 (2006.01)
E06B 9/386 (2006.01)
E06B 9/388 (2006.01)
Priorité
DE 102015000170 02.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 1 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2017

Parties

Titulaire

ROMA KG

89331 Burgau, DE

D&M Rolladentechnik

56204 Hillscheid, DE

Inventeur

Maier, Wilfried

89189 Neenstetten, DE

Krause, Dieter

56203 Höhr-Grenzhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.