VERSTELLBARES BETT

Brevet européen · EP3046444 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3046444
Numéro de demande
EP14781614
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2014
Publié
27 juil. 2016
Délivré
7 août 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 19/00 (2006.01)
A47C 19/02 (2006.01)
A47C 20/04 (2006.01)
Priorité
GB 201316684 20.09.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/000372 17.09.2014
Publication PCT
WO2015/040359 26.03.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 7 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2019

Parties

Inventeur

BROOM, Gary

Bradford West Yorkshire BD10 0UH, GB

WALKER, Chris

Bradford West Yorkshire BD13 3BE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.