ROTIERENDE WASCHBAUGRUPPE
Brevet européen · EP3046498 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3046498
- Numéro de demande
- EP14781278
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 sept. 2014
- Publié
- 27 juil. 2016
- Délivré
- 23 août 2017
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 90/70 (2016.01)A47L 15/22 (2006.01)B08B 3/02 (2006.01)
- Priorité
- SI 201300278 18.09.2013
- Demande PCT
- PCT/IB2014/064162 01.09.2014
- Publication PCT
- WO2015/040515 26.03.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 30 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2023
- 30 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2022
- 19 oct. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 19.10.2017
- 23 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.08.2017
Parties
Inventeur
PETRIC, Samo
1386 Stari trg pri Lozu, SI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.