REPARATUR EINER VERGLASUNGSPLATTE
Brevet européen · EP3046752 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3046752
- Numéro de demande
- EP14766507
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 sept. 2014
- Publié
- 27 juil. 2016
- Délivré
- 15 mai 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 16 sept. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B29C 73/02 (2006.01)B32B 17/10 (2006.01)
- Priorité
- GB 201316736 20.09.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/069823 17.09.2014
- Publication PCT
- WO2015/040073 26.03.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 26 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 27 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 27.06.2024
- 15 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
Parties
Inventeur
PAUL, Syfko
Westerville, OH 43082, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.