KINDERSITZ

Brevet européen · EP3046802 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3046802
Numéro de demande
EP14766506
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2014
Publié
27 juil. 2016
Délivré
1 mai 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
Priorité
NO 20131260 19.09.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/069815 17.09.2014
Publication PCT
WO2015/040068 26.03.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 1 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2019

Parties

Titulaire

HTS Hans Torgersen & Sønn AS

3535 Krøderen, NO

Inventeur

VAN DER VEER, Erik

NL-3533 AD Utrecht, NL

GUTTER, Hans

NL-3741 PH Baarn, NL

VAN MOURIK, Okke

NL-3514 BS Utrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.