GASGENERATOR MIT STRÖMUNGSABSCHEIDER

Brevet européen · EP3046812 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3046812
Numéro de demande
EP14777458
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2014
Publié
27 juil. 2016
Délivré
2 mai 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/264 (2006.01)
Priorité
US 201361880039 P 19.09.2013
Demande PCT
PCT/US2014/056053 17.09.2014
Publication PCT
WO2015/042126 26.03.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 2 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.05.2018

Parties

Titulaire

KEY SAFETY SYSTEMS, INC.

Key Safety Systems, Inc.

7000 Nineteen Mile Road, Sterling Heights, MI 48314, US

Inventeur

SPENCER, Byron

Bloomfield, Michigan 48301, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.