FÜGEVERFAHREN

Brevet européen · EP3046813 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3046813
Numéro de demande
EP14756051
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2014
Publié
27 juil. 2016
Délivré
14 févr. 2018
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60S 5/00 (2006.01)
B62D 27/02 (2006.01)
F16B 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 102013218495 16.09.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/068241 28.08.2014
Publication PCT
WO2015/036251 19.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 14 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.02.2018

Parties

Titulaire

Henkel AG & Co. KGaA

Henkelstrasse 67, 40589 Düsseldorf, DE

Inventeur

PLOTZITZKA, Joachim

76327 Kleinsteinbach Gem. Pfinztal, DE

SCHWARZE, Hermann J.

8152 Glattbrugg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.