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Brevet européen · EP3046952 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3046952
Numéro de demande
EP14845676
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2014
Publié
27 juil. 2016
Délivré
12 mai 2021
Radié
29 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 24/06 (2006.01)
Priorité
US 201361880036 P 19.09.2013
Demande PCT
PCT/US2014/056644 19.09.2014
Publication PCT
WO2015/042461 26.03.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

  2. 23 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  3. 12 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.05.2021

Parties

Titulaire

Terumo Corporation

44-1, Hatagaya 2-chome Shibuya-ku, Tokyo 151-0072, JP

Inventeur

CRUISE, Gregory M.

Rancho Santa Margarita, CA 92688, US

HINCAPIE, Gloria

Tustin, CA 92780, US

HARRIS, Clayton

Tustin, CA 92780, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.