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Brevet européen · EP3047162 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3047162
- Numéro de demande
- EP14759143
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 sept. 2014
- Publié
- 27 juil. 2016
- Délivré
- 7 nov. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 1 sept. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- F16B 13/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 13184593 16.09.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/068579 02.09.2014
- Publication PCT
- WO2015/036281 19.03.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 7 nov. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
Parties
Titulaire
Hilti Aktiengesellschaft
9494 Schaan, LI
Inventeur
SCHAEFFER, Marc
A-6800 Feldkirch-Nofels, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.