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Brevet européen · EP3047458 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3047458
Numéro de demande
EP14776579
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2014
Publié
27 juil. 2016
Délivré
25 mars 2020
Fin de la protection au plus tard
18 sept. 2034
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
G07C 9/00 (2020.01)
E06B 11/00 (2006.01)
E04B 2/74 (2006.01)
Priorité
DE 202013008332 U 20.09.2013
DE 202014000198 U 10.01.2014
Demande PCT
PCT/EP2014/002545 19.09.2014
Publication PCT
WO2015/039760 26.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 26 juin 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 26.06.2020

  7. 25 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.03.2020

Parties

Titulaire

NOVOMATIC AG

Novomatic AG

Wiener Strasse 158, 2352 Gumpoldskirchen, AT

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

GRILLBERGER, Walter

A-4175 Herzogsdorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.