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Brevet européen · EP3047614 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3047614
Numéro de demande
EP14789331
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2014
Publié
27 juil. 2016
Délivré
29 avr. 2020
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/753 (2013.01)
Priorité
GB 201316842 20.09.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/000357 10.09.2014
Publication PCT
WO2015/040358 26.03.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  2. 27 mai 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève → Murgitroyd & Company, 4, Rue du Commerce, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 27.05.2021

  3. 18 déc. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 18.12.2020

  4. 29 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

Parties

Inventeur

FRENCH, Nicholas Richard Baker

Heslington York YO10 6GA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.