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Brevet européen · EP3047670 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3047670
Numéro de demande
EP14798676
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2014
Publié
27 juil. 2016
Délivré
2 déc. 2020
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 4/80 (2018.01)
H04L 29/06 (2006.01)
H04W 12/06 (2009.01)
Priorité
AT 505982013 20.09.2013
Demande PCT
PCT/AT2014/050210 18.09.2014
Publication PCT
WO2015/039157 26.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  2. 13 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

  3. 2 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.12.2020

Parties

Titulaire

ASMAG-Holding GmbH

Heckenau 34, 4645 Grünau im Almtal, AT

Inventeur

VIELHABER, Johann

A-4645 Grünau im Almtal, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.