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Brevet européen · EP3048040 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3048040
Numéro de demande
EP15202570
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2015
Publié
27 juil. 2016
Délivré
22 mars 2017
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 1/20 (2006.01)
B65G 39/02 (2006.01)
Priorité
JP 2015011957 26.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 22 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

Parties

Titulaire

Mitsubishi Aircraft Corporation

2-15 Oye-cho Minato-ku Nagoya-shi, Aichi 455-8555, JP

Inventeur

Rajeev, Bachhao

Aichi, 480-0287, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.